Tag - fiscalité
crédits d'impôts 5 B-22-09
mardi, janvier 5 2010, 18:29 :: Textes officiels
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-22-09 INSTRUCTION DU 26 JUIN 2009 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.... lire la suite
Récapitulatif des aides régionales et
jeudi, octobre 8 2009, 10:17 :: Revue de Presse
PAr ENERPLAN. Voir la pièce jointe.... lire la suite
Arrêté du 10 juillet 2006
mercredi, février 4 2009, 10:02 :: Textes officiels
fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.............. lire la suite
Critères d’éligibilité des équipements
mercredi, février 4 2009, 09:51 :: Textes officiels
Critères d’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti... lire la suite
Le crédit d'impôt dédié au développement
mardi, janvier 27 2009, 19:45 :: Textes officiels
Ne nombreuses informations sur cette page officielle. Le crédit d'impôt dédié au développement durable... lire la suite
Loi TEPA ou paquet fiscal
samedi, janvier 10 2009, 10:41 :: Glossaire
Rapidement: loi du gouvernement Fillon de août 2007 qui veut stimuler la demande par une défiscalisation .... lire la suite
Projet de Loi de finances 2009
lundi, novembre 10 2008, 10:31 :: Textes officiels
Fiscalité à venir. Voir les pièces jointes.... lire la suite